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La directive cadre sur l’eau : un nouvel outil de gestion

Appliquée sur six masses d’eau en Iroise, la directive-cadre sur l’eau (DCE) est une directive européenne prise le 23 octobre 2000. Elle vise à établir une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Son champ d’application s’étend à toutes les eaux terrestres et marines se situant à un mille nautique maximum du littoral. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux au plan européen avec une perspective de développement durable.

Les objectifs de la DCE

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des eaux sur tout le territoire européen. Les grands principes de la DCE sont :

  • une gestion par bassin versant ;
  • la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
  • une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
  • une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
  • une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

La DCE définit également une méthode de travail qui repose sur :

  • un état des lieux ;
  • un plan de gestion ;
  • un programme de mesure ;
  • un programme de surveillance.

L’objectif de « bon état » implique que les masses d’eau n’ont subit que de légères altérations d’un point de vue chimique et écologique. Le « bon état » d’une masse d’eau est défini pour la DCE comme étant le moins bon des deux états écologiques et chimiques. Une circulaire française devrait traduire cette notion pour les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), celui de Loire-Bretagne ayant été validé fin 2009.

Les indicateurs de la DCE

Les éléments de qualité permettant de définir l’état écologique d’une masse d’eau sont constitués aussi bien d’éléments biologiques (phytoplancton, macroalgues, herbiers, invertébrés, poissons) que physico-chimiques (température, oxygène dissous, nutriments, salinité, turbidité) ou hydromorphologiques (profondeur, marnage, courant,…).

1. Indicateurs de l’état écologique:

Certains indicateurs sont analysés dans les organismes vivants afin d’étudier la réponse du vivant à l’état écologique. Ils sont basés sur les invertébrés benthiques, les ceintures d’algues (subtidales, intertidales), le maërl et les herbiers.

2. Indicateurs de l’état chimique :

Certains indicateurs sont analysés dans l’eau, les organismes vivants et les sédiments. Ainsi, 41 substances obligatoires pourront être analysées. Elles concernent les pesticides, les métaux lourds et les polluants industriels.

Etat global et actuel de l’état écologique et chimique en Iroise :

L’évaluation de l’état écologique des six masses d’eaux côtières indique, en 2010 :

  • un très bon état pour les masses d’eau au large (Iroise large et Audierne large),
  • un bon état pour les masses d’eau de l’Aber large, d’Iroise Camaret et la rade de Brest (cet état était moyen en 2009),
  • mais un état moyen en baie de Douarnenez. Cet état moyen est dû aux ulves (algues vertes) en baie de Douarnenez.

Seule la masse d’eau de la baie de Douarnenez ne devrait pas atteindre le bon état écologique en 2015 selon l’agence de l’eau Loire-Bretagne et bénéficie d’un report de bon état pour 2021.
Concernant l’état chimique, toutes les masses d’eau ont été évaluées dans la zone du Parc naturel marin d’Iroise. Elles ont toutes un bon état chimique.